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Puits communal

ENQUETE PUBLIQUE

 

Pour une mise en conformité avec la loi, il est nécessaire que le prélèvement d’eau potable et la protection du puits de captage de notre commune soit officialisés par une déclaration d’utilité  publique.

 

Cette déclaration d’utilité publique fera éventuellement suite à l’enquête publique qui a été engagée par l’arrêté préfectoral en date du 3 avril 2015.

 

L’avis d’enquête publique sera publié sur le site internet de la préfecture de l’Ain à l’adresse suivante : www.ain.pref.gouv.fr

 

 

A cet effet, les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête sont déposés en mairie de Sault-Brénaz pendant 23 jours consécutifs du 7 mai 2015 au 29 mai 2015 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures d’ouverture habituelle de la mairie au public et consigner éventuellement ses observations sur le registre ou les adresser, par écrit, au commissaire-enquêteur à la mairie de Sault-Brénaz.

 

Le commissaire-enquêteur recevra les observations du public à la mairie de Sault-Brénaz les jours et heures suivants :

 

            Le 7 mai 2015, de 9h30 à 11h30

            Le 18 mai 2015, de 15h à 17h00

            Le 29 mai 2015, de 15h à 17h00

 

Monsieur François THIRIOT,  ingénieur divisionnaire des TPE en retraite, désigné par le tribunal administratif de Lyon en qualité de commissaire-enquêteur titulaire, procédera en cette qualité, conformément aux dispositions ci dessus prescrites. En cas d’indisponibilité, de ce dernier, il sera remplacé par Monsieur Pierre LUDIN, médecin en retraite, désigné en tant que commissaire-enquêteur suppléant.

 

Le public pourra prendre connaissance de rapport du commissaire-enquêteur à la préfecture de l’Ain – bureau de l’aménagement et de l’urbanisme et en mairie de Sault-Brénaz.


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