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Démarches administratives

 
Vous trouverez ci-dessous la liste des pièces et documents à déposer en mairie pour certaines demandes ou actes administratifs.
 
 
Carte Nationale d'Identité
 
A compter du 21 mars 2017, les demandes de carte nationale d'identité doivent être déposées dans l'une des Mairies équipées d'un dispositif de recueil, la plus proche étant la Mairie de Lagnieu.
 
La présence du mineur est exigée et il doit être accompagné d'une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère, tuteur).
 
Les pièces à fournir sont :
- 2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm),
- Justificatif d'état civil du demandeur : extrait d'acte de naissance avec filiation, pièce obligatoire pour une première demande ou si la carte d'identité est périmée depuis plus de cinq ans. (Une copie intégrale d'acte de naissance peut être également produite),
- Justificatif de nationalité française (sauf si le demandeur est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France),
- Justificatif de domicile ou de résidence,
- Autres pièces à produire en cas d'utilisation de deuxième nom (nom de l'époux, nom de l'autre parent).
 
Et pour une première demande :
- Une pièce d'identité ou tout autre document officiel avec photographie.
 
Et pour un renouvellement :
L'ancienne carte nationale d'identité.
 
Le coût est gratuit pour une première demande, ou si l'ancienne carte est présentée. Si l'ancienne carte nationale d'identité ne peut pas être présentée (perte ou vol) : 25 euros en timbre fiscal sont demandés.

 

A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d'identité (CNI) délivrées aux personnes majeures passe de 10 à 15 ans. Attention, cette prolongation ne concerne pas les CNI délivrées aux mineurs qui restent toujours valables 10 ans. Un décret a été en effet publié en ce sens au Journal Officiel du vendredi 20 décembre 2013.

Cet allongement de 5 ans concerne à la fois :

- les nouvelles CNI délivrées à partir du 1er janvier 2014,

- les CNI délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.

Pour les CNI délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, cette prolongation de 5 ans n'implique aucune démarche particulière de la part des usagers, la date de validité inscrite sur le titre n'étant pas modifiée.

En cas de voyage et de carte d'identité arrivant à expiration :

- si le passeport est valide, la carte d'identité n'est pas nécessaire

- si le demandeur ne possède pas de passeport, la carte d'identité peut être refaite en joignant à la demande un justificatif de voyage

Pour plus d'informations cliquez sur le lien suivant du service public : CNI

 

 

Sortie des mineurs français du territoire communal

 

Obligation pour tout mineur qui voyage sans un responsable légal de justifier d'une autorisation préalable d'un titulaire de l'autorité parentale pour sortir du territoire français - imprimé disponible en mairie - ; ce dipositif ne dispense pas le mineur d'être en possession des autres documents de voyage requis.

 

 
Passeport

 

Pour obtenir un passeport désormais biométrique, il faut se rendre dans une mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires, la plus proche de chez nous étant la Mairie de Lagnieu.

 

Pour plus d'informations cliquez sur le lien suivant du service public : Passeport
 
 
Recensement militaire
 
Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant.
 
Pièces à fournir :
- une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
- un livret de famille, 
 
Si l'intéressé est atteint d'un handicap ou d'une maladie invalidante, et qu'il souhaite être dispensé de l'appel de préparation à la défense, il (ou son représentant légal) doit présenter sa carte d'invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense. 
 
Une attestation de recensement lui est délivrée qui est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics.
 
Pour plus d'informations cliquez sur le lien suivant du service public : Recensement militaire
 
 
Liste électorale
 
Inscription d'office des jeunes de 18 ans
 
Chaque année, les jeunes ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le 28 (ou 29) février de l'année suivante, sont inscrits d'office sur les listes électorales. Un courrier est envoyé par la mairie.
 
Les années de scrutin général, les jeunes devenus majeurs entre le 1er mars de l'année du scrutin et la veille de l'élection (1er tour) sont également inscrits d'office
 
Si vous souhaitez être inscrit dans une autre commune que celle indiquée par l'INSEE, il faut accomplir les formalités d'inscription volontaire. 
 
 
Inscription volontaire
 
Pour pouvoir voter, il faut : être inscrit sur les listes électorales, être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin, être de nationalité française et jouir de ses droits civils et politiques.
 
Comment s'inscrire ?
- Soit en se rendant à la Marie avec les pièces exigées,
- Soit par courrier en envoyant à la Mairie, le formulaire d'inscription et les pièces exigées
 
Pièces à fournir :
- Formulaire d'inscription disponible en mairie ou sur le site service-public.fr,
- Pièce d'identité. La pièce doit prouver la nationalité française (passeport ou carte nationale d'identité). Elle doit être récente : en cours de validité, ou expirée depuis moins d'1 an. Toute personne venant d'acquérir la nationalité française et n'étant pas encore en possession d’une pièce d'identité française peut présenter à la place sa pièce d'identité d'origine + une preuve de sa nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité),
- Justificatif de domicile. Selon les situations, le demandeur doit fournir l'une de ces pièces :
- Justificatif de domicile dans la commune. Si la personne habite chez ses parents : attestation des parents (sur papier libre), certifiant qu'il habite chez eux + un justificatif de domicile des parents. Ou justificatif de la résidence depuis + de 6 mois dans la commune. Ou justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans,
 
 
Carte électorale
 
Un reçu est remis à la personne concernée lorsqu'elle dépose sa demande d'inscription sur les listes électorales. En cas d'inscription d'office sur les listes électorales (jeunes de 18 ans), la personne reçoit en principe un courrier de la mairie.
 
La carte est ensuite distribuée à l’électeur au plus tard 3 jours avant la date du scrutin (ou au plus tard le 1er juillet, lorsqu’il n’y a pas de scrutin).
 
Les cartes qui n'ont pu être distribuées à leur titulaire avant le scrutin sont remises le jour du scrutin au bureau de vote de l’électeur, sur la présentation d'une pièce d'identité.
 
La carte électorale est gratuite. Elle est valable jusqu'à son remplacement par la suivante, ce qui intervient lors des opérations de refonte des listes électorales, en général tous les 5 ans.
 
Elle est valable pour l'ensemble des scrutins.
 
 
Mariage
 
Le mariage est un acte juridique solennel qui suppose le respect de conditions légales et l'accomplissement d'un certain nombre de formalités dont la constitution d'un dossier en mairie.
 
Dossier de mariage :
- 1 copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois par rapport à la date du mariage, s'il a été délivré en France, de moins de 6 mois par rapport à la date du mariage s'il a été délivré Outre-mer ou dans un consulat à l'étranger
- 1 pièce d'identité
- 1 justificatif de domicile
- 1 copie d'une pièce d'identité des témoins, et indiquer la profession et le domicile,
- Certificat du notaire, si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage
- Pour les personnes de nationalité étrangère, des pièces spécifiques peuvent être demandées en fonction de chaque nationalité, se renseigner à la mairie ou au consulat
 
Pour plus d'informations cliquez sur le lien suivant du service public : Mariage
 
 
Urbanisme
 
Passez en Mairie pour retirer le dossier et la liste des pièces à fournir pour les demandes : 
- De Certificat d’urbanisme
- De permis de construire, déclaration préalable, permis de détruire
- De travaux
 et tout autre document d'urbanisme.

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