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Porter à connaissance

Préambule

page 1 à 8

1. Dispositions législatives - Code de l'urbanisme

 page 9 à 24

2. Les documents de rang supérieur

 page 25 à 38

3. Politiques publiques qui s'imposent au contexte communal

 page 39 à 72

 page 73 à 118

 page 119 à 154

 page 155 à 216

4. Informations particulières

 page 217 à 220

5. Les servitudes d'utilité publiques - SUP

 page 221 à 226

6. Les plans

 page 227 à 228

Plan de servitudes Sault-Brénaz

 

7. Les pièces annexes du P.A.C.

page 229 à 232

7.1. Les annexes relevant des servitudes d'utilité publique

Servitude I4 relative à l'établissement des canalisations électriques :

- le courrier des recommandations adressé par le service RTE,

- la note d'informations de RTE relative aux lignes et canalisations électriques.

Servitudes PT3 relatives aux réseaux de télécommunications

Servitude I2 relative à l'énergie hydraulique :

- décret du 18 août 1983 relatif à l'aménagement de la chute de Sault-Brénaz, sur le Rhône,

- le courrier des recommandations adressé par le service de la CNR.

- I2 ancienne fiche

Servitude T1 relative aux voies ferrées :

- le courrier de la SNCF,

- la notice explicative de la servitude.

Servitude EL2 relative aux plans des surfaces submersibles (PSS) :

- décret du 16 août 1972 plan des surfaces submersibles du Rhône à l'amont de Lyon,

- la carte du PSS.

Le plan Rhône :

- la lettre du préfet de l'Ain du 24 octobre 2013 portant à connaissance le nouvel aléa de référence,

- la carte du nouvel aléa de référence,

- la note de gestion des actes d'urbanisme situés en vallée du Rhône à l'amont de Lyon.

- EL2 6 ancienne fiche

Servitude EL3 de halage :

- le courrier du service navigation Rhône-Saône.

Servitude EL7 relative aux plans d’alignement

 

7.2. Les annexes relevant de l'information

Le courrier du préfet en date du 24/02/2010 exposant les principaux motifs d'incompatibilité du POS de janvier 1987 actuellement opposable avec le SCoT Bugey – Côtière - Plaine de l'Ain.

Les données détaillées relatives au trafic routier, à la localisation et aux circonstances des accidents.

Le guide hiérarchisation des voies urbaines et modération des vitesses – Enjeux et méthodologie.

Guide : Le plan de mise en accessibilité de la voirie dans les communes.

Les deux cartes matérialisant l'évolution de la tache urbaine de votre commune entre 2000 et 2009. carte 1, carte 2

L'arrêté préfectoral du 2 mai 2001 déclarant l’ensemble du département de l’Ain zone à risque d’exposition au plomb.

Les éléments statistiques fournis par la DDT de l'Ain en matière de population-logements.

La fiche territoriale synthétique de la DREAL Rhône-Alpes.

Les zones humides : la copie de l'arrêté du 1er octobre 2009 modifiant l'arrêté du 24 juin 2008  précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L214-7-1 et R211-108 du code de l’environnement.

L'arrêté préfectoral du 27 décembre 2012 relatif à l'établissement de l'inventaire des frayères et des zones de croissance ou d'alimentaire de la faune piscicole dans le département ainsi que son annexe

L'arrêté préfectoral du 4 décembre 2002 portant création d'une zone de protection des biotopes d'oiseaux nichant dans les falaises, zones rocheuses et forêts voisines (APPB20).

L'arrêté du 14 juin 2010 portant désignation du site Natura 2000 Milieux remarquables du Bas Bugey (zone spéciale de conservation) de 4 465,4 ha.

La fiche d'examen au cas par cas.

La prise en compte du SDAGE par le PLU.

Le détail des fiches OUPS. fichier 1, fichier 2

Les arrêtés interministériels portant état de catastrophe naturelle :

- du 21/06/1983, paru au journal officiel le 24/06/1983, pour inondations et coulées de boue du 30/04/1983 au 01/05/1983,

- du 16/03/1990, paru au journal officiel le 23/03/1990, pour inondations et coulées de boue du 13 au 18/02/1990,

- du 11/03/1992, paru au journal officiel 29/03/1992 , pour inondations et coulées de boue du 21 au 24/12/1991.

Le rapport de la DREAL avec la carte représentant la concession minière de Souclin ainsi que des éléments d'orientations relatives à l'affectation des sols, communiqués par la DREAL.

Le courrier des recommandations de eRDF concernant la distribution du courant électrique.

L'arrêté préfectoral du 3 juin 2013 relatif à la lutte contre l'Ambroisie (Ambrosia artemisiifolia) dans le département de l’Ain.

L’arrêté préfectoral du 16 février 2009 approuvant les cartes de bruit stratégiques des infrastructures routières et ferroviaires.

PPBE de l'État dans l'Ain :

- le plan de prévention du bruit dans l’environnement de l’État dans l’Ain 1ére échéance,

- l'arrêté du 22 juillet 2013 approuvant le plan de prévention du bruit dans l’environnement de l’État du département de l’Ain.

Le guide "PLU et Bruit - La boîte à outils de l’aménageur"

La délibération du conseil général du 12 février 2007, relatif à la réglementation des semis, plantations et replantations d'essences forestières.

Domaine forestier sous gestion O.N.F. :

- l'arrêté de la préfecture de la région Rhône-Alpes du 19 janvier 2009 pris pour une durée de 20 ans (2006 - 2025) et relatif à l'aménagement de la forêt communale,

- le courrier de l'office national des forêts, et plan,

- la note d'informations du département juridique de l'office national des forêts.

Le recensement agricole :

- la fiche comparative 1979 – 1988 – 2000,

- un extrait concernant le recensement agricole 2010.

La carte des sites archéologiques fournie par la D.R.A.C.

Le rapport "Premier bilan de la mise en place des schémas régionaux Climat – Air – Énergie (SRCAE)", comprenant 20 recommandations en termes d'élaboration des SRCAE.

La fiche n°1 : Porter à connaissance Qualité de l'air

Fiche CERTU : PLU et production d'énergie solaire photovoltaïque et solaire thermique_2012

 

 

 

 


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