Projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme annexé à la délibération 25.02.2020

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Bordereau des pièces

1. Rapport de présentation

2. Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)

3. Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)

4. Plan de zonage

• plan de zonage 2019.03.11
• superficies des zones sault-brenaz 2019.03.11

5. Règlement

6. Liste des emplacements réservés

7. Annexe Informations

• arrêté préfectoral du 08.08.2016
• décret du 10.10.2011 programmes d'actions protection eaux
• délibération Conseil Général de 2007
• plomb arrêté préfectoral du 02.05.2001

8. Annexe Servitudes d'utilité publique

• AS 1a. servitude résultant instauration périmètres protection eaux potables et minérales
• AS 1b. arrêté préfectoral 8 janvier 2016 Sault-Brénaz puits communal
• AS 1c. plan 1 puits communal
• AS 1d. plan 2 puits communal
• EL 3a. servitudes halage et marchepied
• I 2a.Servitude Energie Hydraulique
• I 2c. décret 18 août 1983 aménagement chute Sault-Brénaz
• I 4a. servitude voisinage ligne électrique aérienne ou souterraine
• I 4c. Carte du RTE
• Plan des servitudes publiques du 25.11.2019
• PM 1a. servitudes relatives plans prévention risques naturels prévisibles
• PM 1b. arrêté approbation 25.07.2017 PPR inondation Rhône
• Règlement PPRI Saint-Sorlin Sault-Brénaz
• Zonage PPRI Sault-Brénaz

9. Annexes sanitaires (Notice, plans des réseaux Eau potable, Assainissement, Zonage d'assainissement)

• Réseaux Sault-Brénaz partie nord
• Réseaux Sault-Brénaz partie sud
• Zonage d'assainissement - délibération
• Zonage d'assainissement - Plan
• Zonage d'assainissement - Rapport de juin 2016

10. Annexe Plan de Prévetion des Risques Inondation

• 2017 arrêté approbation PPR Saint-Sorlin Sault-Brénaz
• PPRI cartes des aléas Sault-Brénaz
• PPRI carte des enjeux Sault-Brénaz
• PPRI note synthétique Saint-Sorlin Sault-Brénaz
• Rapport présentation PPRI Saint-Sorlin Sault-Brénaz
• Règlement PPRI Saint-Sorlin Sault-Brénaz
• PPRI plan de zonage Sault-Brénaz